Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1: INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site magn-it.fr (ci-après désigné « client » ou « vous » ) et l’entreprise Magn-It (ci-après désigné par le nom de domaine« Magn-it.fr » ou « Nous » ), la SAS Magn-it ayant son siège social au 5 rue Gérard Philipe, 77290 Mitry-Mory.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (voir mentions légales). Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par le client qui déclare et reconnaît les avoir lues; la validation de la commande entrainant acceptation des présentes conditions.

Magn-It.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Ces conditions générales ont été mises à jour la dernière fois le 26/11/2017 à 21:35.

ARTICLE 2: LA COMMANDE

2-1: Le déroulement de la commande

Sur Internet : www.magn-it.fr

Par téléphone au +33 (0)1 84 25 05 22

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Magn-it.fr  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

2-2: La validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.magn-it.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3: PRIX ET FRAIS DE PORT

3-1: Le prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toutes livraisons extérieures à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3-2: Les frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage d’une part et les coûts d’acheminement d’autre part.

Ils sont forfaitaires et liés aux poids des articles commandés; Magn-it.fr se réservant le droit de vous les offrir au-delà d’un certain montant.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé PayPal.

ARTICLE 6: LA LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et en Europe à l’adresse que vous nous avez indiquée sur le bon de commande.

La date de livraison est déterminée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels s’ajoute le délai de livraison du transporteur. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l’interface mis en place dans votre suivi de commande.

Magn-it.fr utilise essentiellement les services de la Poste (Colissimo suivi); la livraison s’effectue dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum ( délai généralement constaté) à compter de la réception de la commande nonobstant tout cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et de la diligence de la société.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, il vous appartient de nous le signaler par courrier électronique ou par téléphone. Une enquête pouvant prendre jusqu’à vingt et un (21) jours ouvrés sera menée auprès de la Poste. A l’issue de ce délai si le colis ne vous est pas parvenu nous procèderons à nos frais à un nouvel envoi.

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept (7) jours ouvrés et non du à un cas de force majeure, vous êtes en droit d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous procèderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum.

Le colis est retourné pour cause de NPAI ou le colis n’est pas réclamé Si le colis est retourné par la Poste sous la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » où s’il n’est pas réclamé par vous au bureau de poste indiqué; Magn-it.fr prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous renvoyer votre commande. Les frais de port seront à votre charge.

Le colis est endommagé, un article est manquant ou non conforme au bon de commande Dans la mesure du possible, vous êtes tenu de vérifier l’état du colis au moment de la réception. En cas d’anomalie manifeste, vous êtes en droit de refuser le colis, il nous sera réexpédié par le transporteur avec les motifs de votre refus.

À défaut de refus immédiat, vous disposez d’un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception du colis pour nous signaler par courrier électronique ou téléphone toutes anomalies concernant la commande.

Dans le cas d’un produit endommagé ou non conforme au bon de commande, Magn-it.fr vous fera parvenir une étiquette de retour et un produit de remplacement vous sera envoyé dès réception de l’article défectueux.

Dans le cas d’un produit manquant, il vous sera envoyé à nos frais dans des délais analogues à toute autre commande.

ARTICLE 7: LE DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour nous retourner un colis qui ne vous conviendrez pas (Art L121-20 et suivants du Code de la consommation).

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Magn-it.fr s’engage à vous rembourser les sommes versées, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis. Ne seront pas remboursés les articles retournés impropres à la revente.

ARTICLE 8: GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur www.magn-it.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art L211-4 et suivants du code de la consommation ) ( Art 1641 et 1648 du Code civil).

ARTICLE 9: LA FORCE MAJEURE

Magn-it.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu si elle est due à la survenance d’un événement de force majeure; notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondations, incendies…

En présence d’un événement constitutif de force majeure, Magn-it.fr en avisera le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou menace de cet événement.

Les parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption, Magn-it.fr pourra ne pas honorer sa commande à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.

ARTICLE 10: LE DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11: LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et mails à SAS Magn-It, 5 rue Gérard Philipe, 77290 Mitry-Mory.